Condition de vente

En vigueur au : le 05/11/2026

  1. Éditeur du site et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre :

  • Vigouroux Sébastien, Seb Photo, micro entreprise, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 97884071800016, dont le siège social est situé au 32 chemin du Prieuré, 38470 beaulieu
  • Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services sur le site internet www.sebastienvigouroux.fr (ci-après le « Client »).

Le Prestataire propose des prestations de photographie professionnelle (séances demi-journée et journée) ainsi que l’organisation et l’encadrement de séjours/stages photographiques au Maroc et en Italie.

  1. Prestations de séances photo (Demi-journée & Journée)

2.1 Réservation et Acompte

  • Toute réservation devient ferme à réception d’un acompte de [30 % / 50 %] du montant total de la prestation et après signature du devis/contrat.
  • Le solde est payable au plus tard le jour de la séance photo.

2.2 Annulation et Report

  • Du fait du Client : En cas d’annulation par le Client moins de [X] jours avant la date convenue, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.
  • Météo / Force majeure : En cas de conditions météorologiques rendant impossible la tenue de la séance en extérieur, la séance sera reportée à une date ultérieure d’un commun accord, sans frais supplémentaires.

2.3 Livrables et Droits d’auteur

  • Les photos sont livrées sous format numérique sécurisé dans un délai maximal de [ex: 15 jours] après la séance.
  • Les photographies restent la propriété intellectuelle du Prestataire (Art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale ou modification des fichiers (filtres, recadrages majeurs) est strictement interdite sans accord écrit préalable.
  1. Séjours et Stages Photo (Maroc & Italie)

3.1 Inscription et Paiement

  • L’inscription à un séjour photo est validée à réception d’un acompte de [30 %] du montant du séjour.
  • Le solde doit être réglé au plus tard [30 jours] avant le départ.

3.2 Inclusions et Exclusions

  • Inclus dans le séjour : Encadrement photographique, ateliers techniques, accompagnement sur le terrain et prestations de séjour spécifiées dans le descriptif du programme.
  • Exclus du séjour : Billets d’avion/transports internationaux pour se rendre sur le lieu de rendez-vous, assurances personnelles (rapatriement, annulation, multirisque voyage), dépenses personnelles et repas non mentionnés au programme.

3.3 Conditions d’annulation (Séjours)

  • Par le Client :
    • À plus de 30 jours du départ : l’acompte est retenu à hauteur de [X] % ou transformé en avoir.
    • À moins de 30 jours du départ : 100 % du montant total est conservé (sauf prise en charge par l’assurance annulation du Client).
  • Par le Prestataire : Si le nombre minimum de participants ([ex: 4 personnes]) n’est pas atteint, le Prestataire se réserve le droit d’annuler le séjour au plus tard 20 jours avant le départ. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

3.4 Assurances et Formalités administratives

Le Client est seul responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport valide, visas si requis) et s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile et assistance/rapatriement personnelle valide pour la durée du séjour au Maroc ou en Italie.

  1. Droit d’image (Tiers et Participants)

Sauf refoul ou mention contraire expresse signalée par écrit avant la prestation ou le séjour, le Client autorise le Prestataire à utiliser certaines photographies réalisées (sur lesquelles le Client ou les participants peuvent apparaître) à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, plaquettes).

  1. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) [Toutes Taxes Comprises (TTC) / Hors Taxes (HT – « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise)]. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, Virement bancaire, [Chèque / PayPal].

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (séances photo à date fixe, séjours photo).

  1. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des réservations. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [Votre adresse e-mail].

  1. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls habilités.

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